Key documents required for timber legality and trade of Japan

Exploitation forestière

	Document clé	Explanation	Validité	Autorité légale	Section RBUE
	Plan de gestion forestière	Un plan régional de gestion forestière est établi par le gouvernement local. Les gestionnaires forestiers élaborent également un plan de gestion forestière adapté au contexte local applicable à la forêt en question. Ce document est nécessaire pour l’obtention d’un avis d’exploitation.		Gouvernement local et entreprises	Activités d’exploitation du bois
	Avis d’exploitation	Un avis d’exploitation est requis pour abattre des arbres sur pied dans les forêts privées ou municipales, et ce pour tous types d’opérations, qu’elles soient de nature commerciale ou non.	La demande d’avis d’exploitation doit être soumise entre 90 et 30 jours avant le début des opérations.	Maire de la municipalité/ gouvernement	Activités d’exploitation du bois

Document clé	Explanation	Autorité légale	Section RBUE
Connaissement	Le connaissement est délivré à l’exportateur par le transporteur à la demande du transitaire.	Entreprise	Commerce et transport
Déclaration d’exportation		Douanes	Commerce et transport
Certificat de quarantaine	Peut être obtenu sur le site internet du MAFF.	Ministère de l’Agriculture, de la Foresterie et des Pêcheries (MAFF)	Commerce et transport
Plan de transport des marchandises	Doit accompagner les chargements de bois transportés à partir des forêts.	Entreprise	Commerce et transport
Détail de la remise		Entreprise	Commerce et transport