Certification forestière

La certification forestière, un outil en matière de diligence raisonnée

Le Règlement Bois de l’Union Européenne de 2013 (RBUE) demande aux exploitants (ceux qui introduisent le bois ou les produits dérivés sur le marché de l’Union européenne) de faire preuve de « diligence raisonnée » pour tous les produits de bois importés. Cette diligence raisonnée consiste en l’application d’un système de mesures et de procédures ayant pour but de réduire autant que possible le risque de mettre du bois, ou des produits à base de bois, provenant de sources illégales sur le marché européen. En revanche, importer du bois certifié peut être une mesure de réduction de risque appropriée dans le cas où le pays d’origine montre un risque élevé d’approvisionnement illégal. Pour autant choisir des bois certifiés ne libère pas automatiquement les négociants de leur obligation de mettre en place une « diligence raisonnée ». Les importateurs de bois certifié doivent aussi assurer l’accès aux informations, notamment celles concernant les autres pays d’exploitation du bois, les fournisseurs, les essences d’arbres, montrant que leur approvisionnements contient uniquement du bois exploité de manière légale. Seuls les produits possédant des autorisations d’exportation de bois FLEGT ou CITES sont exempts des exigences de la diligence raisonnée de l’UE (ce qu’on peut appeler la « voie verte »).

Une Étude sur les systèmes de certification et de vérification du secteur forestier et des produits à base de bois, réalisée par Preferred By Nature pour le compte de la Commission européenne, a été publiée en 2021. Disponible en anglais, elle a pour objectif d’aider les parties prenantes du secteur à mieux comprendre dans quelle mesure les différents systèmes s’alignent aux obligations du RBUE. Elle rappelle en particulier que la certification du bois et des produits à base de bois ne dispense pas d’évaluer les risques.

certification forestière durable et vérification de la légalité du bois

La certification forestière est un instrument axé sur le marché, ainsi qu’un processus volontaire par lequel un tiers indépendant (le “certificateur”) évalue la qualité de la gestion des forêts, et de la production, au regard d’une série d’exigences (précisées dans les “standards”) définies par un organisme de certification publique ou privée. La certification forestière et la labellisation associée constituent un moyen d’informer les consommateurs sur la qualité de la gestion des forêts où le bois et les autres produits forestiers ont été produits. La certification est mise en œuvre à travers deux processus distincts mais liés :

• certification de la gestion forestière qui analyse si les forêts sont gérées selon une série de standards spécifiques (durables et /ou légaux),
• certification de la chaîne de contrôle (parfois appelée certification CoC), qui vérifie que le matériel certifié est identifié ou maintenu à l’écart du matériel non certifié ou non contrôlé lors du processus de production, depuis la forêt jusqu’au consommateur final.

Afin de pouvoir qualifier un produit fini de certifié, la certification de la gestion forestière et celle de la chaîne de contrôle sont requises.

Sept systèmes de certification communs sont expliqués brièvement ici, ainsi que la façon dont ils pourraient faciliter un processus de diligence raisonnée et comment le standard est adapté aux exigences de la législation du RBUE. Dans le cadre de notre plateforme, nous différencions systèmes de certification forestière durable et systèmes de vérification de la légalité du bois. En outre, sont inclus ici la plupart des systèmes pertinents et actifs :