LegalSource de Preferred by Nature
L’évaluation LegalSource implique une évaluation faite par un tiers des procédures de diligence raisonnée établies, afin de gérer les risques d’achat de produits forestiers illégaux. L’évaluation est effectuée en respectant les standards de LegalSource qui ont été développés afin d’être en accord avec les règlementations en vigueur dans certains des marchés mondiaux leaders en matière de bois, telle que la Règlementation de l’UE sur le bois, la Loi Lacey aux États-Unis et la Loi australienne relative à l’interdiction de l’exploitation illégal. La certification LegalSource aide à réduire les risques qu’une entreprise soit en violation des exigences légales relatives à l’achat de produits en bois qui pourraient s’appliquer à ses activités.
Preferred by Nature applique le Standard LegalSource qui définit les exigences relatives à la production et à l’approvisionnement de bois exploité de manière légale. Le Standard LegalSource permet également l’évaluation des fournisseurs. Ce standard est aussi utilisé pour les propres stratégies d’approvisionnement des sociétés d’analyses comparatives, pour les systèmes de diligence raisonnée, incluant l’identification de lacunes potentielles en comparaison au RBUE ou à d’autres législations. Le Standard LegalSource a été développé conformément au Code de bonnes pratiques de l’ISEAL pour fixer des standards au niveau social et environnemental, lorsque la transparence et la participation des parties prenantes sont prioritaires.
Preferred by Nature est une organisation à but non lucratif basée à Copenhague, au Danemark, possédant un réseau mondial qui favorise et fournit des services de certification durable.
Remarques : par l’intégration de l’activité de certification de Rainforest Alliance à Preferred by Nature, le 1er octobre 2018 (incluant tous les services associés, le personnel ainsi que les clients), les précédents systèmes de vérification de la légalité VLO/VLC (vérification de l’origine légale et vérification de la conformité légale) proposés par Rainforest Alliance n’existent plus pour le bois et les produits forestiers.
Sans une licence FLEGT ou CITES, la certification LegalSource ne constitue pas une « voie verte » pour l’Union européenne. Les importateurs de produits de bois LegalSource doivent prouver qu’ils ont mis en place une diligence raisonnée, même s’ils peuvent utiliser les procédures LegalSource.