PEFC

PEFC est un système d’organisation-cadre qui reconnait des systèmes de certification forestière nationaux, permettant aux pays d’adapter leurs exigences en matière de gestion forestière durable à leurs contextes spécifiques. PEFC utilise un processus de reconnaissance afin de s’assurer que les systèmes de certification des forêts nationales répondent aux exigences du PEFC.

PEFC travaille tout au long de l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, afin de promouvoir les bonnes pratiques au sein des forêts et de s’assurer que le bois et les produits forestiers non ligneux sont produits dans le respect des standards éthiques, sociaux et écologiques les plus élevés. Grâce à l’écolabel, les clients et consommateurs peuvent identifier les produits issus de forêts gérées de manière durable.

En 2019, une étude d’évaluation de NEPCon sur le PEFC, en relation avec le RBUE, a identifié que les plus importantes lacunes des systèmes approuvés PEFC se trouvent dans les exigences concernant la légalité (particulièrement pour ce qui est de la législation en lien avec le commerce et le transport, ainsi que le droit légal à exploiter, les taxes et redevances et les droits des tiers) et également dans la capacité du système de chaîne de contrôle à réduire les risques de contamination du flux de matériaux avec des matériaux non certifiés. D’après cette étude, il est conseillé aux acheteurs de matériaux PEFC d’être attentifs aux éléments suivants:

• Le risque de non-respect de la législation du commerce et des transports par les organisations au cours de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre de leurs systèmes de diligence raisonnée.
• Matériaux certifiés par le MTCS (Schéma de certification du bois malaisien) : le risque de non-respect de la législation est lié aux taxes et redevances.
• Matériaux certifiés par Cerflor (Programme brésilien de certification forestière) : le risque de non-respect de la législation est lié au droit légal d’exploiter ainsi qu’aux taxes et redevances.
• Déterminer si les matériaux PEFC qu’ils achètent comprennent des matériaux achetés dans le respect des exigences concernant les « sources contrôlées » et, si oui, déterminer le pays, ou les pays d’origine des matériaux. Évaluer le risque de non-respect de la législation, risque considéré comme n’étant pas couvert par le standard de la chaîne de contrôle PEFC (dans le cadre des droits légaux d’exploitation, taxes et redevances, droits des tiers ainsi que commerce et transport).
• Mener une évaluation des risques de leur chaîne d’approvisionnement concernant le risque de mélange de matériaux certifiés et matériaux provenant de sources non controversées, avec des matériaux qui n’ont pas été soumis aux exigences PEFC et qui auraient pu être exploités illégalement.