FSC

Parmi les membres FSC, on compte certains des groupes mondiaux leaders en termes d’environnement, des organisations sociales, commerciales, également des propriétaires et gestionnaires de forêts, des entreprises de transformation, des militants et des personnes privées. FSC a joué un rôle actif dans le premier processus de révision du RBUE et est en contact étroit avec la Commission européenne et le Comité RBUE/FLEGT des états membres de l’UE

Les acteurs pratiquant la diligence raisonnée peuvent utiliser la certification FSC comme un élément clé d’évaluation et d’atténuation des risques. Tous les composants de la certification FSC, et les standards FSC, sont alignés avec le RBUE. Le FSC a produit des documents d’orientation documents d’orientation sur le règlement bois de l’UE.

En 2019, NEPCon a analysé la façon dont le système de certification forestière FSC répond aux aspects fondamentaux en ce qui concerne les exigences de légalité du bois, de même que la manière dont la certification est mise en œuvre afin de permettre une assurance de qualité, de permettre au système d’apporter une indication claire de la légalité en lien avec le RBUE. NEPCon a jugé que « la certification FSC confère l’assurance solide d’une origine responsable des produits du bois ». On peut donc en conclure que le système FSC répond à la plupart des exigences évaluées, néanmoins sans une licence FLEGT ou CITES, une diligence raisonnée est toujours nécessaire.

Toujours pour NEPCon, « l’une des lacunes les plus importantes du système FSC réside dans le fait qu’il n’y ait pas de système visant à valider les volumes de matériaux avec une mention FSC transférée du vendeur à l’acheteur, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de mélange avec des matériaux non certifiés au niveau de la chaîne d’approvisionnement ». Par conséquent, un Certificat FSC de chaîne de contrôle n’est pas considéré comme suffisant pour diminuer les risques de mélanges au sein de la chaîne d’approvisionnement. Le risque doit être évalué et résolu, il s’agit là d’une des étapes du système de diligence raisonnée. Une façon de résoudre ce risque est de demander aux fournisseurs d’utiliser la Plateforme de réclamations en ligne (plateforme transactionnelle volontaire sur internet).

Ensuite, le standard FSC CoC *(chaîne de contrôle) ne comporte pas à l’heure actuelle d’évaluation de la légalité des activités de commerce et de transport qui soit fidèle à la définition de la légalité du RBUE. Afin de combler cette deuxième lacune, les acquéreurs de matériaux certifiés FSC devraient procéder à une évaluation des risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement. Ainsi ils évalueraient s’il y a un risque de mélange de matériaux certifiés et de matériaux provenant de sources non controversées, avec des matériaux qui n’ont pas été soumis aux exigences FSC et qui auraient pu être exploités de manière illégale.