Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois en Thaïlande

Interdiction & quota

La Thaïlande a interdit l’importation et l’exportation de bois de Dalbergia cochinchinensis (bois de rose de Siam). Le commerce du bois issu de cette essence est strictement interdit conformément à la résolution du Cabinet B.E.2551 du 11 novembre 2008.

Les grumes de teck et le bois de teck (à l’exception du mobilier) peuvent uniquement être exportés par l’Organisation de l’industrie forestière. Le décret royal de 1987 relatif aux espèces d’arbres restreintes établit que 158 espèces sont classées Type A et 13 autres espèces Type B. Il est interdit d’exploiter ces 171 espèces (ou groupes d’espèces) dans les forêts naturelles. Il est autorisé de planter et d’exploiter ces essences sur les terres privées où elles représentent la majorité des essences commerciales à ce moment-là.

CITES et espèces protégées

La Thaïlande est un État partie de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le commerce des espèces inscrites aux Annexes de la CITES est strictement réglementé et un certificat d’enregistrement de la plantation est requis lorsque le commerce est autorisé.

Dans les cas où les espèces d’arbres sont spécifiées à l’Annexe II de la CITES, il est nécessaire d’obtenir une lettre autorisant l’exportation délivrée par le Département de l’Agriculture avant d’exporter le bois et les produits en bois conformément à la législation Plant Act B.E. 2518 (1975).

Initiatives nationales sur la légalité des bois

La Thaïlande a fait des efforts considérables pour combattre l’exploitation forestière illégale, un problème significatif auquel le pays a été confronté depuis les années 1960. En 1989, le gouvernement a interdit complètement l’exploitation forestière dans les forêts naturelles.

En septembre 2013, la Thaïlande et l’Union européenne (UE) ont entamé le processus visant à la négociation d’un Accord de partenariat volontaire (APV) afin de promouvoir le commerce légal de produits en bois et d’améliorer la gouvernance forestière.

L’Union européenne et le royaume de Thaïlande ont organisé leur troisième session de négociation afin d’adopter un Accord de partenariat volontaire (APV) dans le cadre du Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Cette session de négociation s’est tenue virtuellement le 16 septembre 2020. Les deux parties visent à élaborer un système permettant d’assurer la vérification de la légalité du bois et des produits en bois produits, importés et exportés par la Thaïlande. Cet Accord fait également la promotion du commerce de produits en bois légal, améliore la gouvernance forestière et contribue à combattre l’exploitation forestière illégale en Thaïlande.

Des progrès significatifs ont été accomplis lors des délibérations au sujet des Annexes portant sur le système d’assurance de la légalité du bois thaïlandais et du contrôle de la chaîne d’approvisionnement. La Thaïlande explore actuellement différentes approches et des modèles efficaces pour effectuer le suivi du contrôle de la chaîne d’approvisionnement du bois issu des terres privées et de la légalité des importations de bois. Lorsque les problèmes identifiés lors des discussions seront résolus et finalisés, ils seront intégrés dans les Annexes de l’APV.