Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois au Brésil

Interdiction & quota

Le Brésil a interdit les exportations de grumes depuis 1996 et se concentre sur les exportations de produits en bois issus de la seconde transformation (source : TFT). L’exportation des grumes issues des plantations est autorisée (Art. 6 de l'Instruction normative N° 15 du 6 décembre 2011). Les réglementations en ce qui concerne les plantations varient d’un État à un autre. Certains États exigent des licences pour le bois ou les produits en bois issus des plantations mais la plupart des États n’en exigent pas.

CITES et espèces protégées

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est un accord international entre les États qui vise à s’assurer que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.

Les essences d’arbres suivantes sont présentes dans les forêts naturelles du Brésil et sont mentionnées dans la CITES aux Annexes I, II ou III :

• Jacarandá / Palissandre (Dalbergia nigra) - Annexe I
• Pau Rosa / Bois de rose (Aniba roseodora) - Annexe II
• Palo Santo (Bulnesia sarmientoi) - Annexe II
• Pau-Brasil / Pernambouc / Bois-Brésil (Paubrasilia echinata) - Annexe II
• Mogno Brasileiro / Acajou à grandes feuilles, aussi appelé « Caoba » ou « Acajou » (Swietenia macrophylla) - Annexe II
• Cedro / Cèdre odorant / Cédrèle d’Espagne (Cedrela odorata) - Annexe III
• Cedro Rosa / Cedro Colorado / Cèdre missionnaire (Cedrela fisillis) - Annexe III
• Cedrilho / Cedro Del Cerro (Cedrela lilloi) - Annexe III

IBAMA est la seule institution scientifique et administrative du Brésil habilitée à accorder des permis CITES.

Au Brésil, l’importation et l’exportation d’espèces figurant aux Annexes de la CITES peuvent uniquement être effectuées dans un nombre limité de ports :

• Région du Nord : Port de Belém (PA)
• Région du Sud : Ports de Paranaguá (PR), Itajaí (SC) et Uruguaiana (RS)
• Région du Sud-est : Ports de Santos (SP) et Vitória (ES)

Certaines essences issues de forêts naturelles sont protégées et sont soumises à des restrictions et même des interdictions de commercialisation (en ce qui concerne les exportations et le marché domestique) par la loi brésilienne et certaines de ces essences figurent également aux Annexes de la CITES comme celles mentionnées précédemment (FLA) :

• Castanha do Pará / Noyer du Brésil (Bertholletia excelsa)
• Araucária / Pin du Paraná (Araucaria angustifolia)
• Pau Brasil / Pernambouc (Paubrasilia echinata)
• Jacarandá / Palissandre (Dalbergia nigra)

Initiatives nationales sur la légalité des bois

Au Brésil, la production de bois est contrôlée par deux systèmes de contrôle du bois officiels. Le système principal, mis au point par le gouvernement fédéral, se base sur le Document établissant la forêt d’origine (Documento de Origem Floresta – DOF), introduit en 2007 par le ministère de l’Environnement brésilien et adopté par la plupart des États dans le pays. Deux États, les États du Pará et du Mato Grosso, ont cependant conçu et mis en place leur propre système, Sisflora (Sistema de Comercialização de Transporte de Produtos Florestais). En général, les deux systèmes se ressemblent et couvrent toutes les activités liées à l’extraction (exploitation forestière), le transport, la transformation et la commercialisation des produits en bois. Ces trois systèmes visent principalement à s’assurer que toutes les activités sont documentées afin de permettre aux produits ligneux d’être tracés tout au long de la chaîne ainsi que l’application des réglementations relatives à la gestion forestière.

Le Brésil n’a pas et ne négocie pas d’APV FLEGT avec l’Union européenne.