RBUE : Règlement Bois de l’Union Européenne

Application et produits couverts par le RBUE

Depuis le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne interdit la mise sur le marché de l’UE de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois. Il oblige les opérateurs du marché de l’UE à mettre en place des systèmes garantissant l’origine légale du bois. La définition d’un bois issu d’une source légale repose sur la loi du pays de récolte. Le Règlement couvre une vaste gamme de produits ligneux, dont le mobilier, la pâte à papier et le papier, les grumes et le bois de sciage. 

Mode de fonctionnement du RBUE

Les opérateurs plaçant pour la première fois du bois ou des produits ligneux sur le marché de l’UE sont tenus de faire preuve de « diligence raisonnée » ; le Règlement s’applique au bois originaire de l’UE ou importé, tout comme aux produits dérivés importés. Fondamentalement, l’obligation des opérateurs en matière de « diligence raisonnée » consiste à évaluer et gérer les risques aux fins de minimiser la possibilité de mettre sur le marché de l’UE du bois issu d’une récolte illégale ou des produits en contenant. Cette exigence implique de pouvoir accéder à des informations, par ex. sur leurs fournisseurs, les essences d’arbre, le pays de récolte, et prendre des mesures pour veiller à ne s’approvisionner qu’en bois issu d’une récolte légale. Chaque pays de l’UE a désigné une autorité compétente chargée de l’application du Règlement. Ils déterminent également le type et l’importance des sanctions applicables en cas de non-respect du Règlement.

Le Règlement prévoit la reconnaissance d’organisations de contrôle par la Commission européenne. Ces organisations privées peuvent fournir aux opérateurs de l’UE des systèmes de diligence raisonnée prêts à l’emploi. Ces derniers sont ainsi libres de concevoir leur propre système ou d’en adopter un développé par une organisation de contrôle.

Les APV et les licences FLEGT

L'UE établit des accords de partenariat volontaire (APV) avec les pays producteurs de bois afin de promouvoir le commerce de produits du bois légaux en provenance de ces pays. Un APV est principalement axé sur la gouvernance forestière, avec pour objectif ultime de garantir la légalité du bois et des produits dérivés exportés vers l'UE. Chaque APV détermine un système dde vérification de la légalité et de la traçabilité du bois qui doit permettre de s'assurer qu'un lot de bois est légal. Une fois qu'un APV est négocié et ratifié, le bois peut se voir attribuer une "autorisation FLEGT". Une autorisation FLEGT est un document délivré par les pays producteurs de bois, confirmant que le bois ou les produits dérivés sont pleinement conformes aux lois applicables du pays d'exportation. Le bois et les produits dérivés faisant l'objet d'une autorisation FLEGT sont considérés comme conformes aux exigences du règlement de l'UE sur le bois. Les importateurs de l'UE n'ont donc pas besoin de procéder à des vérifications supplémentaires sur le bois sous licence FLEGT.