Loi japonaise sur le bois propre
En mai 2016, le gouvernement japonais a introduit la loi relative à la promotion de l’usage et de la distribution de bois et produits ligneux d’origine légale, connue également sous le nom de Clean Wood Act (CWA), soit la loi sur le bois propre.
Cette règlementation fait suite à des premières directives développées en 2000 par l’Agence japonaise des forêts (Forestry Agency ou FA) pour la vérification de la légalité et de la durabilité du bois et des produits ligneux dans le but d’aider les entreprises à éviter d’acheter du bois d’origine illégale (gouvernement du Japon, 2006). Les sociétés appliquant volontairement ces directives ont été encouragées à s’enregistrer en tant qu’exploitant de bois issu de sources légales, dans un système qui deviendra connu sous le nom de Goho-Wood (« Goho » signifiant « légal » en japonais).
Dans l’optique de s’aligner aux efforts internationaux (comme le RBUE, le Lacey Act, etc.), les membres de la Diète nationale (le parlement bicaméral du Japon) ont adopté le CWA en 2016. Les normes Goho continuent toutefois de s’appliquer en parallèle, ce qui génère une confusion notable.
Le périmètre du CWA devrait faire l’objet d’un examen et, si besoin, d’une révision en 2022.
Produits forestiers couverts
Le CWA couvre les principales catégories de produits ligneux importées au Japon et s’applique par conséquent globalement aux produits transformés ou non (grumes, bois de sciage, bois énergie, copeaux de bois, contreplaqué, mobilier, etc.)
Mode de fonctionnement
La loi encourage l’ensemble des acteurs de la filière à user de bois d’origine légale. Aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’inscription ou d’exploitation intentionnellement illégale du bois. Elle vise au contraire à promouvoir les pratiques légales grâce à des dispositions qui encouragent les entreprises à s’inscrire en tant qu’« Entité économique enregistrée de la filière du bois ». Pour obtenir cet enregistrement, les sociétés doivent justifier de la légalité du bois utilisé sur l’ensemble de leur chaine d’approvisionnement.
Source : Forest Trends