Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois au Honduras

Interdiction & quota

L’exportation d’espèces de bois de feuillus depuis les forêts naturelles est seulement autorisée pour le bois transformé ou traité. L’exportation d’essences de feuillus en tant que bois rond ou que grumes équarries est interdit.

CITES et espèces protégées

Au Honduras, plusieurs essences d’arbres sont listées à la CITES.

Annexe CITES I :

• le sapin du Guatemalan (Abies guatemalensis)

Annexe CITES II :

• le mahogany grandes feuilles, ou “Caoba del Atlántico” (Swietenia macrophylla)
• le cèdre (Cedrela, neotropic populations). Entrera en vigueur à partir du 28 août 2020.
• le palissandre de Rio, Dalbergia nigra (Dalbergia spp.)
• le granadillo (Platymiscium pleiostachyum)
• l’acajou du Honduras, Honduras mahogany, ou “Caoba del pacifico” (Swietenia humilis)
• le gaïac, Lignum vitae (Guaiacum spp.)

Initiatives nationales sur la légalité des bois

En 2010, l’ICF a adopté une stratégie nationale afin de contrôler l’exploitation illégale et le transport de produits forestiers (ENCTI).

En janvier 2013, le Honduras était le premier pays du continent américain à débuter des négociations sur l’APV (Accord de partenariat volontaire. En anglais Voluntary Partnership Agreement -VPA- et Acuerdo Voluntario de Asociación – AVA- en espagnol), au sujet du Programme d’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) avec l’UE.

Le 14 juin 2018, l’UE et le Honduras ont conclu les négociations sur l’APV et marqué la fin formelle des négociations en paraphant le document, avant sa signature et ratification. Cet accord aidera à améliorer la gouvernance forestière, à combattre l’abattage illégal et à promouvoir le commerce de produits en bois légal et vérifié provenant du Honduras. Grâce à cet accord, le Honduras attend également la modernisation de son secteur forestier, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le traitement de problématiques telles que le régime foncier.

Afin de mettre en œuvre cet accord, le Honduras développera des systèmes et procédures visant à vérifier que tout le bois et les produits en bois destinés à l’exportation et aux marchés domestiques sont conformes avec les lois et réglementations pertinentes. L’APV prévoit également la mise en place de mécanismes de réclamation et d’audit indépendants, ainsi que des engagements de transparence dans le secteur forestier.

Sur les 15 pays en négociation ou en phase de mise en œuvre d’un APV avec l’UE, le Honduras est le seul à avoir reconnu les peuples autochtones en tant que groupe distinct, à côté des gouvernements, sociétés civiles et représentants du secteur privé dans le processus de façonnage du contenu de l’accord. Par conséquent, l’accord aborde directement les questions affectant les peuples autochtones.

L’UE et le Honduras vont superviser conjointement la mise en œuvre de l’accord. Cette tâche considérable nécessitera l’engagement continu de toutes les parties prenantes. Une fois l’APV intégralement appliqué, les expéditions honduriennes de produits en bois vers l’UE devront être accompagnées d’une autorisation FLEGT afin de démontrer leur légalité. Les produits couverts par autorisation FLEGT remplissent automatiquement les conditions de la Règlementation Bois de l’UE (RBUE) qui interdit la mise sur le marché européen de bois illégal.

En mars 2019, le Honduras et l’UE ont terminé la deuxième session du pré-comité conjoint de mise en œuvre de l’APV. La signature de l’accord était prévue pour 2020, cependant le processus a été retardé à cause de l’épidémie de Covid19.

À ce jour, les activités de mise en œuvre de l’APV pourraient ne pas avoir encore produit de résultats fermes et finaux.  Mais le travail est en cours, grâce aux conseils réguliers, ateliers, réunions et formations proposés (secrétaire technique de l’AVP), avec le soutien de l’UE. En ce qui concerne les problématiques liées au régime foncier, les résultats obtenus pendant la période 2007-2018 sont notamment : l’enregistrement de 90 956 ha de forêt productive et 646 534 ha situés dans des zones protégées des propriétés nationales, biens fonciers ou registre du commerce, en faveur de l’État du Honduras (Catalogo del Patrimonio Público-Forestal Inalienable), ainsi que la protection des droits des populations autochtones et les communautés afro-honduriennes. Pour plus d’information : Honduras VPA web page