Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois en Colombie

Interdiction & quota

En Colombie, les produits ligneux et non-ligneux de deuxième transformation et les produits finis peuvent être exportés sous réserve des autorisations et certifications des autorités compétentes. La résolution 12 de 1966 du Conseil du commerce extérieur a interdit l’exportation de produits ligneux de première transformation (MADS, 2016). Aucun quota d’exportation spécifique n’est imposé en Colombie.

CITES et espèces protégées

En Colombie, trois accords ont été adoptés dans le but de protéger les espèces menacées :

• La loi 5 de 1976, qui prévoit la promotion de directives unifiées sur la conservation des forêts et l’interdiction totale ou partielle de la chasse à des fins scientifiques ou sportives.
• La loi 29 de 1980, laquelle a instauré des comités mixtes pour améliorer l’exploitation des ressources agricoles, halieutiques, forestières, minières et industrielles.
• La loi 165 de 1994, portant adoption de la Convention sur la diversité biologique.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a quant à elle été approuvée en Colombie par la loi 22 de 1981. Les espèces colombiennes suivantes figurent à l’Annexe II de la CITES (CITES, 2021) :

• Aniba rosaeodora: l’une des principales sources commerciales d’huile de bois de rose, ce qui a largement contribué à sa surexploitation et son inclusion à la CITES. 
• Caryocar costaricense
• Cedrela montana: l’un des bois les plus prisés, utilisé en charpenterie et en menuiserie, et comme poteaux de clôture.
• Dalbergia
• Guaiacum officinale
• Swietenia macrophylla
• Swietenia mahagoni

L’Annexe III de la CITES, qui recense les espèces dont le commerce international n’est admis qu’à condition d’obtenir les permis ou certificats applicables, compte les essences colombiennes suivantes (CITES, 2021) :

• Cedrela odorata

Initiatives nationales sur la légalité des bois

Porté par l’intérêt des entités publiques comme privées du pays, le Pacte intersectoriel pour le bois légal en Colombie (Pacto Intersectorial por la Madera Legal en Colombia - PIMLC) a vu le jour en 2009. Il vise à garantir que le bois transporté, transformé, commercialisé et utilisé est uniquement issu de sources légales. En 2011, il a été étendu pour 4 ans puis intégré aux plans de développement nationaux des années qui ont suivi. Au moment de la rédaction des présentes, le PIMLC comptait 69 entités liées au niveau national et 18 accords départementaux (Bohórquez, 2021).

L’objectif principal du système de contrôle forestier national est de garantir l’origine légale des produits forestiers ligneux. De nombreux systèmes de suivi du bois coexistent au niveau national et régional en Colombie.

Niveau national
Au niveau national, différents systèmes de suivi s’appliquent selon qu’il s’agit de forêts naturelles ou de plantations commerciales.

Forêts naturelles

En 2007, l’Institut d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales (Instituto de Hidrología, Meterología, y Estudios Ambientales - IDEAM) a développé SNIF (Système national d’informations forestières), une base de données en ligne visant à recenser et à contrôler l’information relative au secteur forestier national dans le but de maintenir le Système d’information environnementale à jour. Les données enregistrées dans SNIF sont fournies sur la base du volontariat par les CAR et les autorités environnementales au moyen des formulaires disponibles directement sur la plateforme ou par courriel adressé à l’IDEAM. VITAL est une autre initiative proposant un outil en ligne centralisé pour les procédures administratives relatives aux forêts naturelles. En résumé, SNIF est un instrument statistique conçu pour fournir des informations sur la base des déclarations des CAR, tandis que le nouveau système d’émission en ligne de laissez-passer constitue le premier élément d’un système national centralisé de traçage du bois.

Plantations commerciales

Depuis 2011, le MADR opère un guichet unique de la foresterie (la Ventanilla Unica Forestal - VUF), une plateforme en ligne visant à centraliser et à automatiser les processus conformément aux systèmes d’exploitation des plantations commerciales et des agroforêts industrielles. Le guichet permet d’effectuer diverses démarches, comme les demandes de Certificats d’incitation forestière, d’enregistrement de plantations, de laissez-passer, et de consulter actualités, rapports et statistiques. Ces documents et procédures sont disponibles sur VUF une fois l’utilisateur identifié.

Niveau régional
Au niveau régional, de multiples corporations et autorités environnementales ont développé des systèmes de suivi du bois dans le but de contrôler l’usage et la délivrance de permis d’exploitation et de laissez-passer.  Le principal défaut de ce mode opératoire étant que chaque système régional fonctionne indépendamment des autres, ce qui peut engendrer des difficultés, lorsque du bois passe d’un département à un autre par exemple. Par conséquent, peu de systèmes régionaux parviennent à couvrir toute la chaîne de surveillance, de la récolte à la commercialisation.

Grâce à la récente mise en œuvre de VITAL, les systèmes régionaux seront cependant peu à peu abandonnés.